Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignée par « CGU ») régissent l’utilisation, par le client utilisateur et son personnel utilisateur (ci-après désignés par le « Client »), de la plateforme de formation LEARN (ci-après désignée « Plateforme LEARN »). La Plateforme LEARN comprend les services de formation, les contenus et le matériel mis à disposition du Client, le cas échéant et/ou fournis par Dedalus (ci-après dénommé « Dedalus »).

a. Pas d’usage privé

Les services de formation proposés via la Plateforme LEARN (ci-après désignés les « Services ») s'adressent exclusivement au Client tel que mentionné dans le bon de commande signé entre le Client et Dedalus. Le Client est libre de faire bénéficier son personnel de la Plateforme LEARN, dans les conditions et limites prévues par les CGU.

Le Client ne peut recourir à la plateforme à des fins privées.

b. Droits d'utilisation

Sous réserve du respect de ses obligations, le Client se voit accorder un droit d’utilisation non exclusif et non transférable de la Plateforme LEARN.

Le Client s'engage à ne pas divulguer ses données de connexion, telles que l'identifiant, les mots de passe à tous tiers non autorisé. Il s’engage à signaler à Dedalus tout comportement abusif ou non conforme aux présentes CGU.

La Plateforme LEARN et les Services ne peuvent être utilisés par le Client qu'à des fins de formation interne ou aux fins spécifiques définies dans le contrat, le cas échéant. Tous les autres types d'utilisation nécessitent le consentement écrit préalable de Dedalus.

Le Client n'a pas le droit (i) d'utiliser, de copier, de décompiler, de modifier la Plateforme LEARN et les Services d'une manière autre que celles décrites dans le Contrat, (ii) de transformer la Plateforme LEARN et les Services en une autre forme d'expression ou de les traduire de toute autre manière, sauf si cette conversion est absolument prévue par des dispositions légales expresses ; (iii) louer ou sous-licencier la Plateforme LEARN et les Services.

L'impression, le stockage ou la reproduction de la Plateforme LEARN et ses contenus en dehors du champ d'application expressément autorisé nécessitent le consentement préalable écrit de Dedalus.

Aucun contenu ou copie de la Plateforme LEARN et des Services ne peut être transmis, loué, prêté ou mis à disposition sous toute autre forme à des tiers non autorisés, à titre onéreux ou gratuit.

La Plateforme LEARN et les Services sont protégés par le droit d'auteur de Dedalus, de ses sociétés affiliées (au sens de l’article L223-3 du Code de Commerce) ou de ses fournisseurs.

La Plateforme LEARN et les Services comprennent, sans toutefois s'y limiter, du contenu tel que des captures d'écran, des images clipart et des illustrations, ci-après collectivement dénommés « Images », qui sont la propriété de Dedalus ou de ses fournisseurs. Les Images ne peuvent pas être modifiés et ne peuvent être utilisés qu'à des fins de formation et de présentation. Il n'est pas permis d'utiliser ces Images pour créer des images offensantes, obscènes ou immorales ou pour redistribuer et vendre des Images comme vos propres photos, clipart ou similaires. Il en va de même pour les fichiers audio et vocaux inclus.

L'utilisateur ne reçoit aucun droit de propriété ou autre droit d'exploitation sur le contenu fourni.

1. 12. Dedalus se réserve le droit de désactiver un compte d'utilisateur si ce compte d'utilisateur est inactif pendant une période supérieure à six (6) mois.
2. 13. Les Services, en particulier les formations présentielles ou en visioconférence ne peuvent être partagées ou enregistrées
3. 14. Avant d’accéder à son compte sur la plateforme d’apprentissage, le Client doit prendre impérativement connaissance de l’intégralité des Conditions Générales de Vente et les accepter sans condition ni réserve, en son nom et/ou au nom de l’entité qu’il représente, le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « Accepter », le Client reconnaît, en son nom et/ou au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant :